Réseau AUF “Droit de Santé”

Réseau sénégalais “Droit, Éthique, Santé”

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Réunion du 1er avril 2003 et réunion constitutive du 19 avril 2003

Réseau “Droit, Éthique, Santé"

Compte-rendu des premières réunions du Réseau

Une première réunion a eu lieu le 1er avril 2003 à la Faculté de Droit, sur l’initiative du Professeur Mamadou Badji, Assesseur. Le Doyen y a exprimé son intérêt et son soutien pour un développement des travaux sur le droit de la santé. Il a souligné que cet intérêt est partagé par le Doyen de la Faculté de Médecine. Il a été jugé utile de contacter le Directeur du Bureau régional de l’AUF pour obtenir des renseignements complémentaires sur l’organisation des réseaux de recherches AUF et sur le futur réseau “Droit de la Santé”. Il a également été suggéré d’élargir l’intitulé de la section sénégalaise du réseau et de constituer plus largement un réseau “Droit, Santé, Éthique”, qui développerait des activités de recherche et de formation, dans les différentes Facultés et Instituts d’Université de Dakar et de Saint-Louis.

Lors de cette réunion, il a été décidé de tenir le 19 avril 2003 une réunion constitutive du Réseau et des contacts ont été pris pour solliciter la participation des chercheurs intéressés et des responsables des différentes Facultés et Institutions académiques intéressées.

La réunion constitutive

La réunion constitutive du Réseau “Droit, Éthique, Santé” a donc eu lieu le samedi 19 avril, sous la présidence du Professeur Mamadou Badji, qui a introduit la discussion en rappelant que le droit de la santé est un champ disciplinaire récent, qui est par essence transdisciplinaire, doit être investi d’abord par les juristes et par les médecins, mais aussi, par un élargissement des problématiques, par des historiens, des économistes, des sociologues, des philosophes, des géographes, des biologistes, des environnementalistes... Il a donné des précisions sur la perspective de la mise en place d’un DEA spécialisé en droit de la santé à partir de la rentrée 2003/04, à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Dakar (FSJP).

Une présentation de l’histoire de la création du Réseau AUF “Droit de la santé” et d’un réseau sénégalais “Droit, Santé, Éthique” a été proposée par Charles Becker. La nécessité d’instaurer un débat sur les questions éthiques et juridiques autour de la santé s’impose à partir d’un double constat, établi à partir d’un examen de la littérature relative à ces questions - où les travaux et réflexions des chercheurs restent extrêmement rares en Afrique - et sur la base d’un rapport pour le Ministère de la Santé, sur l’état de la codification sanitaire au Sénégal. Dans ce rapport, on a souligné que c’est grâce à une approche historique pour rassembler les textes législatifs et réglementaires sur la santé qu’on a constaté que les textes en vigueur sont parfois très anciens, largement obsolètes pour un bon nombre, et totalement absents sur certaines questions. Ces lacunes sont également soulignées à travers une revue de la littérature académique qui révèle les limites de la réflexion sur les thématiques du droit de la santé et les questions éthiques : très peu de travaux présentés au niveau des Facultés de Médecine, de Sciences Humaines et de Droit. Ce constat peut être mis en rapport avec le constat issu d’une interrogation de la base de données Medline, qui montre que moins de 1% des titres concernent l’Afrique, aussi bien pour l’entrée “Législation” que pour l’entrée “Éthique” : pour les références sur l’éthique, il ne s’agit presque jamais de réflexion proposées par des chercheurs africains. Enfin, ces constats ont permis de souligner les lacunes dans le domaine de la formation académique sur ces thèmes, qui explique en très grande partie des retards notables dans les débats scientifiques, et l’absence de Codes de la santé dignes de ce nom dans la plupart des pays francophones. Comme le Sénégal a été invité à participer à la création et à la mise en place du réseau AUF dans un avenir proche, cette réunion constitutive devrait permettre de mettre en place une équipe locale et de définir certains axes de la contribution du groupe “Sénégal”.

Le Professeur Doudou Thiam, Doyen de la Faculté de Médecine, a insisté sur l’importance de la création du Réseau autour de questions auxquelles on est assez peu habitué à réfléchir. Il y a certes un enseignement de Médecine légale où les questions de droit et d’éthique sont abordées, mais peut-être de manière insuffisante. Alors qu’on perçoit l’actualité des questions bioéthiques, il y a un retard dans les débats et dans l’évolution du droit dans ces domaines. Il est donc important de favoriser les réflexions sur les biotechnologies, sur les expérimentations et les recherches biomédicales (problèmes du consentement, de l’inclusion, de la confidentialité), sur le statut du malade, sur la prévention (multiplicité des produits dangereux pour la santé, tels les produits phytosanitaires ou radioactifs). L’exemple des recherches menées au Sénégal sur l’hépatite et sur le sida montre à quel point la nécessité de développer les réflexions éthiques est centrale et devrait viser à obtenir l’accès aux soins et aux médicaments. Le développement des enseignements sur le droit de la santé et de l’éthique est donc vivement souhaitable et la Faculté de Médecine exprime sa volonté de participer au développement de ce nouveau Réseau.

La discussion a porté ensuite sur l’organisation du Réseau, sur les thèmes de recherche à développer, sur les objectifs du Réseau et sur l’élaboration d’un calendrier d’activités.

Organisation du réseau

M. Mvé-Ondo, représentant de l’AUF, a informé que les réseaux AUF, et les cellules nationales ou régionales éventuelles, ont la possibilité de définir leur organisation et leurs orientations, mais les programmes de recherche pour lesquels le soutien de l’AUF est apporté, doivent s’inscrire dans le cadre général défini par les instances du Réseau qui vont se mettre en place. Il est donc laissé à notre groupe la possibilité de choisir le mode d’organisation qui convient aux participants. Au terme des débats, il a été retenu que tous les participants sont en mesure de développer les réflexions sur les questions qu’ils ont évoquées, et qu’une coordination souple serait assurée dans un premier temps par un coordinateur, Ibrahima Ly (FSJP et Institut des Sciences de l’Environnement), et un secrétaire général, Charles Becker (Chercheur CNRS et Ministère de la santé), un responsable des questions de documentation et d’information (Adama Aly Pam, Archiviste-historien). Ce groupe est provisoire et sera élargi selon les besoins qui seront exprimés lors de la réalisation des premières activités.

Thèmes de recherche à développer et objectifs du Réseau

Les différents participants se sont présentés et ont manifesté leur volonté de contribuer au développement de ce réseau qui répond à une demande sociale réelle. Ils ont proposé des réflexions sur leurs diverses thématiques de recherches personnelles, en évoquant les modalités de leur contribution et en faisant des propositions pour le fonctionnement du Réseau. Il est ressorti de ces contributions un accord pour souhaiter un développement des recherches sur les questions d’éthique, de codification sanitaire, qui devront être largement transdisciplinaires, associer les chercheurs des différentes disciplines représentées lors de la réunion (biomédicaux, juristes, physiciens, biologistes, historiens, philosophes, sociologues, environnementalistes, économistes, bibliothécaires et documentalistes...), et aborder des problèmes encore peu discutés au Sénégal (droits des patients, biosécurité, biodiversité, éthique de la recherche biomédicale, relation entre prévention, environnement et santé, utilisation des produits phytosanitaires, liens entre santé humaine et santé animale, normes alimentaires, rôle des acteurs dans le système de santé, risques en milieu du travail et en milieu industriel, etc). Les présentations ont aussi souscrit à l’idée d’un renforcement des capacités institutionnelles, en particulier au niveau des formations académiques dans les différentes Facultés. Elles ont aussi insisté sur les efforts d’information pour renforcer les capacités des acteurs sociaux pour favoriser la promotion des droits des citoyens, l’adoption de nouvelles codifications qui devraient êtres élaborées avec soin et méthode. Pour le développement du Réseau, on a vivement souligné la nécessité de renforcer les capacités en matière documentaire.

Activités du Réseau

Il a été suggéré de proposer dans un délai très proche, une note définissant la philosophie du Réseau, à partir des contributions proposées lors de cette réunion, et en recueillant aussi l’avis des membres qui n’ont pas pu être présent. Cette note devra proposer les thèmes de recherche et éventuellement identifier les personnes-ressources susceptibles de participer aux réflexions sur le thème. Elle insistera aussi sur les approches nouvelles et sur les questions spécifiques posées au droit de la santé dans le contexte des pays du Sud et de leur situation sociale et sanitaire.

Les participants ont souscrit à la proposition d’organiser dans un délai proche à un atelier sur “L’état de la codification sanitaire, du droit de la santé et des débats éthiques au Sénégal”. Cet atelier serait introduit par une présentation des résultats du rapport déposé en août 2001 au Ministère de la santé et les débats seront centrés autour des principaux thèmes abordés par les participants à la réunion. Les propositions de contribution pour cet atelier devraient être faites en sollicitant les compétences des membres du réseau.

Les membres ont adopté la proposition de procéder - au niveau de la Bibliothèque Universitaire et des bibliothèques de Départements ou d’Institutions - à un recensement des ressources documentaires existantes, de diffuser les informations sur les ouvrages et les documents disponibles dans les divers centres, de demander l’acquisition des documents et des nombreux ouvrages de base, relatifs aux thèmes évoqués par les participants, et d’utiliser très largement les ressources informatiques pour diffuser auprès des membres du réseau toutes les informations utiles.

Les participants ont suggéré de se réunir selon une périodicité d’un mois environ, autour de présentations thématiques. La première réunion sera consacrée à une présentation, par René Collignon, des résultats d’une recherche sur “Psychiatrie et Justice au Sénégal”. Divers participants qui ont beaucoup travaillé sur des dossiers spécifiques pourront animer les séances suivantes, selon un calendrier qui reste à établir.

On a également retenu l’idée d’une participation, sous des modalités à déterminer, à la mise en œuvre du DEA “Droit de la santé” qui devrait débuter à la FSJP, à la rentrée 2003-04 (inscriptions, animations de séminaires).

Charles Becker

Participants à la réunion constitutive du réseau et personnes excusées

Badji Mamadou Enseignant FSJP 6584962 mamadou_badji@yahoo.fr

Becker Charles Chercheur CNRS 8246955 beckerleschar@sentoo.sn

Biaou Cyprien Enseignant EISMV 6306926 cbiaou@refer.sn

Collignon René Chercheur CNRS 331 40265643 collig@mae.u-paris10.fr

Diallo Mamadou Aliou Enseignant UNIS 6804051 afrintservices@sunumail.sn

Kane Abdoulaye Elimane Enseignant FLSH 8357880 elkane@hotmail.com

Ly Cheikh Enseignant EISMV/ODVS 8322441 chly@refer.sn

Ly Ibrahima Enseignant FSJP 6324826 ibraly@ucad.sn

Mbaye Ismaïla Enseignant FMPD 6334901 imbaye@refer.sn

Ndiaye Issac Yankhoba Enseignant FSJP 8249570 iyndiaye@ucad.sn

Niang Aminata Diène Enseignant FLSH 6874951 aminaniang@sentoo.sn

Ouagadjo Vincent Doubangar Chercheur IDHP 8249570 douagadjio@hotmail.com

Pam Adama Aly Historien ANS 5525868 adamapam@hotmail.com

Sankalé Sylvain Avocat 8224636 sankale@sentoo.sn

Thiam Doudou Enseignant FMPD 6820711 doudthiam@hotmail.com

Personnes excusées

Fall Ismaïla Madior Enseignant FSJP Gueye Sémou Pathé Enseignant FLSH 6367879

Kandji Mamadou Enseignant FLSH Ndiaye Saliou Enseignant FLSH 6835064 zale@ucad.refer.sn

Ly Boubacar Enseignant FLSH 8640165

Moussa Camara Enseignant FSJP Sall Abdou Salam Enseignant FSD 8248187 assall@ucad.sn

Sow Mamadou Lamine Enseignant FMPD 8652341 p.250 lamsow@sentoo.sn

Sow-Sidibé Amsatou Enseignant IDHP 8249570 amsa@refer.sn

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